PRF 2023-T7-C20-Approche juridique des différents contrats- Rôle du conseiller

Thème 7 : Rapprochement jeunes / entreprises

• OBJECTIFS GENERAUX

Connaitre le régime juridique des différents contrats liés au plan de relance Permettre aux conseillers de connaître leurs rôles et responsabilités dans le cadre du suivi des contrats auprès des employeurs

• OBJECTIFS INTERMEDIAIRES

Être en capacité de mettre en œuvre un premier niveau d’analyse juridique en cas de résiliation anticipée des différents contratsActualiser ses connaissances par une étude des dernières jurisprudences.

• CONTENU

1/ Régime juridique des nouveaux contrats :1.1-Les PEC CAE & CIE : Régime juridique, Période d’essai, exécution et rupture, suivi & sortie du jeune1.3-Mettre en œuvre le parcours : les entretiens, le suivi, la sortie du jeune1.4-Apprentissage & professionnalisation : Conditions d’accès - Durée du travail & congés - Rémunération de l’apprenti - Obligation de formation - Hygiène et sécurité - La résiliation du contratActivité- Cas pratique période d’essai & PEC Partie 2/ Les points de vigilance sur la gestion du service civique2.1-Rappel du cadre applicable, Les responsabilités portées par la ML2.2-La délégation de service civique auprès de structures partenaires2.3-Les risques de requalification en contrat de travailActivité Cas pratique La requalification du service civique en CDI Partie 3/ Le cadre d’intervention du CISP3.1-Rôle et responsabilité du CISP : Cadre juridique dans lequel le CISP peut intervenir, cas dans lesquels l’employeur peut faire appel au CISP, Qu’est-ce que la médiation ?3.2-Situations sensibles : L’absence du salarié, les relations avec l’employeur, la méconnaissance de ses obligations par l’employeur 

• METHODE PEDAGOGIQUE

* Phase 1 : Brainstorming / Faire un point sur l’état des connaissances des stagiaires sur le sujet abordé.* Phase 2 : Apport théorique / Rappel du régime juridique applicable et actualisation (jurisprudence dernières évolutions législatives).* Phase 3 : Apport pratique / Mettre en pratique les connaissances par des jeux de rôle, études de cas ou études de jurisprudence à partir des situations observées ou traitées lors des permanences juridiques* Inter activité :Les questions des stagiaires sont traitées sous forme d’échange collectif soit en direct, soit en fin de partieL’animation est également construite sur l’expérience et la pratique de situations concrètes vécues dans sa fonction de conseil par le formateurEvaluation : Evaluation des compétences par exercices synchrones avec taux de réussite

• Organisme de Formation :   LEXEGALIS - Frédéric Bertucci : Juriste en Droit Social 
• Dates :  13-14 Octobre 2022
• Lieu : Aix en Provence
• Thème 7 : Rapprochement jeunes / entreprises

Public / métiers : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Conseiller - Chargé de projet - Chargé de relations entreprises